J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470707A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2004 :

Il est mis fin, à compter du 28 février 2004, aux fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales, exercées par M. Maurice Court, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Corinne Demetz, administratrice civile, est nommée chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.